Mentions légales

Éditeur du site

Service de transport adapté exploité sous le nom commercial « TaxiPMR Bruxelles ».

Contact : contact@taxipmr-brussels.be, 0484 24 33 05.

À compléter par l'exploitantdénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro d'entreprise (BCE/KBO), numéro de TVA et nom du responsable de la publication. Ces mentions sont obligatoires (Code de droit économique, livre III).

Autorisation d'exploiter

L'exploitation d'un service de taxi en Région de Bruxelles-Capitale est soumise à autorisation régionale.

À compléter par l'exploitantnuméro de l'autorisation d'exploiter délivrée par la Région de Bruxelles-Capitale, et numéro de police d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les fonctions serveur traitant les données de réservation sont configurées pour s'exécuter dans l'Union européenne (Francfort).

Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique et la structure de ce site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies illustrant le site sont utilisées à titre d'illustration du service.

Tarifs et informations affichées

Les prix affichés par le calculateur sont des estimations calculées à partir de la grille tarifaire publiée et de la distance routière entre les deux adresses indiquées. Le tarif définitif est confirmé au moment de la réservation et ne varie plus ensuite.

Les distances et durées sont fournies par un service de cartographie tiers et peuvent différer de l'itinéraire réellement emprunté.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur. Les informations relatives aux interventions des mutualités, aux aides communales ou régionales et à l'assistance en aéroport sont données à titre indicatif : seules les informations communiquées par les organismes concernés font foi.

Droit applicable

Le présent site et les services proposés sont régis par le droit belge.